Internet et création

Comment reconnaître les échanges sur internet en finançant la création ?


Dans cet ouvrage, Philippe Aigrain développe des propositions concrètes pour construire une synergie entre les libertés sur internet, la rémunération des artistes et autres contributeurs et le financement de la création et des intermédiaires à valeur ajoutée. Après le lancement officiel du livre lors d’une rencontre-débat le 28 octobre à la Cantine, Paris 2e, le livre est maintenant en vente, en téléchargement sous licence CC et son contenu est soumis aux commentaires du public.

Vous pouvez acheter cet ouvrage, le télécharger sous une licence Creative Commons, le lire en ligne, l’annoter ou le commenter et accéder à la revue de presse et à divers bonus sur le blog de l’auteur.

Sommaire de l’ouvrage :

* Liste des figures

* 1 Introduction : le débat sur internet et la création

* 2 L’intérêt d’une organisation positive des échanges hors marché

* 3 Les besoins de financement / rémunération des activités créatives

* 4 Mutualisation et licences B2B : un choix de modèles

o 1 Les licences B2B (business to business)

o 2 Les licences collectives étendues

o 3 Une licence légale

o 4 Une approche partielle

* 5 Cadres juridiques pour les financements mutualisés

o 1 Le contexte juridique applicable

o 2 La validité des licences collectives étendues

o 3 La validité d’une licence légale

o 4 La validité de l’approche partielle

* 6 Les paramètres fondamentaux d’un financement mutualisé

o 1 Les œuvres incluses dans le mécanisme

Médias couverts et choix concernant l’inclusion des œuvres

Quand une œuvre entre-t-elle dans la sphère publique ?

o 2 Droits et obligations des usagers

o 3 La redevance

o 4 L’évolution future de la redevance

o 5 Aspects internationaux

* 7 Les contre-arguments

o 1 L’impact sur les filières de production

Au pays du cinéma et de l’audiovisuel

Trou noir ?

Quelle contribution des internautes à la production audiovisuelle ?

o 2 L’Eldorado de la vente d’ œuvres dématérialisées

o 3 Une nouvelle taxe acquittée par tous au profit de quelques-uns ?

Justice économique

La contribution au bien commun et ce qu’on en retire

* 8 Répartition par médias et par acteurs

o 1 Répartition par médias et fonctions

o 2 Répartition aux bénéficiaires

Rémunération

Financement de la création

* 9 Mécanismes d’observation des usages pour la répartition du produit

o 1 Une solution

Identification des objets numériques

Les usages et leurs proxys

Le composant principal : un grand panel d’internautes

L’observation anonyme du trafic pour détecter biais / anomalies

Les enquêtes sur les usages

o 2 Résistance à la fraude

o 3 Seuils de détection

o 4 Coût de la mesure des usages

* 10 Vers l’introduction du dispositif proposé

o 1 La préfiguration sociétale

o 2 L’adoption volontaire par les sociétés de gestion

o 3 L’initiative gouvernementale

o 4 La délibération parlementaire

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