« Tout le monde se copie et c’est bien ainsi »

Michel Rocard s’oppose à la brevetabilité des logiciels


On ne trouve pas d’ordinateur sur le bureau parisien de Michel Rocard. Il l’admet volontiers : il n’est pas « de la génération qui a une pratique facile de l’ordinateur ». Président de la Commission de la culture au Parlement européen, il a pourtant dû se plonger, avec un « mal fou », dans la brevetabilité des logiciels, « des mots qui étaient pour moi inconnus il y a encore un an ». Aujourd’hui, s’il en parle avec autant d’animation, c’est que derrière les aspects techniques se cache un vrai sujet de civilisation. Pour l’ex-Premier ministre, l’introduction de brevets sur les logiciels en Europe serait « très grave ». Elle remettrait en cause la libre circulation du savoir humain. Jusqu’à présent, les logiciels sont officiellement exclus du champ de la brevetabilité en Europe, tout comme les équations mathématiques ou les recettes de cuisine. Depuis plusieurs mois, un projet de directive très polémique est soumis aux institutions de l’Union européenne et vise à modifier ce régime. Il sera soumis au vote du Parlement européen début septembre 2003.

Pourquoi estimez-vous que l’Europe ne doit pas autoriser les brevets sur les logiciels ?

Depuis la grotte de Lascaux, il n’est pas sûr que l’humanité ait progressé dans ses capacités esthétiques. Quant à ses capacités éthiques et morales, on s’entre-tue toujours autant. En revanche, dans le domaine du savoir technique et de la maîtrise de la nature, les progrès sont foudroyants. La croissance vertigineuse du savoir est la clé de cette histoire. Le savoir s’est répandu par la copie, tout le monde a recopié tout le monde, et c’est bien comme ça. Avec la brevetabilité du logiciel, on change le statut du savoir humain. Tout le commerce intellectuel des produits de l’esprit humain, les moyens de connecter les savoirs passeront de plus en plus par des logiciels. Si on introduit une brevetabilité, c’est-à-dire un coût, une interdiction, on met en place une règle inédite. C’est inquiétant.

Il ne paraît pourtant pas anormal de rémunérer les créateurs et les inventeurs...

Il faut distinguer deux choses : les oeuvres, protégées par le droit d’auteur, et les inventions, protégées par le brevet. Au XIXe siècle, on s’est d’abord intéressé aux premières. On a considéré comme normal de rémunérer les créateurs et de garantir la préservation de l’intégrité de leurs oeuvres. On a ainsi créé le droit d’auteur. Plus tard, on a mis en place le brevet d’invention, soit l’interdiction à quiconque d’utiliser une invention sans payer une redevance. Pendant le XXe siècle, nous n’avions pas de problèmes pour différencier les deux. Contrairement aux oeuvres protégées par le droit d’auteur, l’invention se définit par la mise en jeu de la matière ou des forces de la nature. La conviction que le savoir humain doit circuler impliquait qu’il n’y ait pas de brevets sur les produits de ce savoir. Une équation mathématique ne se brevète pas. En 1972, la convention européenne sur les brevets comportait une phrase simple et de bon goût : « Les logiciels ne sont pas brevetables. »

Que préconisez-vous pour les logiciels ?

Je ne suis pas contre toute brevetabilité des logiciels mais il y a une frontière à respecter. Les partisans du logiciel libre, auxquels je me suis rallié après mûres lectures et réflexion, considèrent qu’on a affaire à une invention (que l’on peut donc breveter) si quelque chose utilise les forces de la nature ou agit sur de la matière. Le système de freinage ABS sur les voitures est, par exemple, piloté par un logiciel, mais il est fondé sur l’usage des forces de la nature et il agit sur la matière. En revanche, tout logiciel qui décrit ou facilite la circulation des produits de l’esprit (un traitement de texte, par exemple, ndlr) ne doit pas être brevetable. Or, l’Office européen des brevets a débordé la conception initiale et a octroyé une trentaine de milliers de brevets concernant les logiciels, ce qui pose problème. Il y a une urgence à sortir de l’incertitude juridique actuelle. De leur côté, les Etats-Unis ont développé un champ considérable de brevetabilité des logiciels. Il concerne, par exemple, des méthodes pédagogiques ou des méthodes chirurgicales (s’appuyant sur des logiciels et des ordinateurs, ndlr). Ce sont des recettes du savoir humain, pas autre chose, et il n’y a aucune raison de les breveter.

Quelles seraient les conséquences d’une directive européenne ouvrant la voie à de nombreux brevets logiciels ?

Il existe une différence entre l’invention logicielle et tout autre corps d’invention. Dans ce secteur, la conception est par essence séquentielle, on se sert de trente logiciels pour en inventer un trente et unième. La brevetabilité des logiciels risque de faire peser une menace financière et juridique terrifiante sur les créateurs de logiciels. Elle ralentirait le buissonnement du savoir humain et de l’activité économique. On ne pourra plus créer un logiciel dans son coin sans être menacé de payer des redevances exorbitantes. Des milliers de PME, souvent des regroupements de copains, partent sur des idées de ce genre.

Vous êtes dans le même groupe politique au Parlement que la rapporteuse de la directive, Arlene Mc Carty, du parti travailliste anglais. Et vous n’êtes pas d’accord...

Nous ne donnons pas la priorité aux mêmes dangers. Risquer de rendre le savoir humain brevetable a quelque chose de terrible. Il faut préserver une civilisation où la part du non-marchand et des savoirs humains est respectée. C’est une conviction que j’ai comme social-démocrate.

Propos recueilli par Florent Latrive & Laurent Mauriac

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PS : Interview publiée dans le quotidien Libération le 30 juin 2003.

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